Taxe de séjour en France pour locataires
En tant que locataire en France, comprendre qui paie et qui collecte la taxe de séjour peut éviter des malentendus avec le propriétaire ou la plateforme de location. La taxe de séjour est un prélèvement local appliqué aux personnes hébergées temporairement, souvent visible sur les locations meublées de tourisme. Selon la commune, le montant et le mode de collecte varient : le bailleur, le gestionnaire ou la plateforme touristique peuvent la percevoir puis la reverser à la mairie. Ce guide pratique explique, en langage clair, vos droits en tant que locataire et les obligations des personnes qui perçoivent la taxe, ainsi que les démarches à suivre si vous constatez une erreur ou un double prélèvement.
Qui collecte la taxe de séjour ?
La taxe de séjour est instaurée par la commune et peut être collectée par plusieurs acteurs selon l'organisation locale. Le collecteur informe le locataire du montant et le reverse ensuite à la mairie compétente[1].
- Le bailleur ou propriétaire qui loue directement son logement.
- La plateforme de réservation (ex. location en ligne) qui perçoit la taxe lors du paiement.
- Un gestionnaire ou conciergerie mandaté pour collecter et reverser la taxe.
Comment est reversée la taxe de séjour ?
Après collecte, le montant doit être déclaré et reversé à la mairie suivant la périodicité locale. Les modalités (déclaration en ligne, périodicité, taux) diffèrent selon la commune et figurent sur le site officiel de la collectivité ou sur Service-Public[2].
- Déclaration selon le formulaire ou téléservice imposé par la commune.
- Versement du montant perçu à l'échéance définie par la collectivité.
- Conservation des justificatifs de collecte et des bordereaux de reversement.
Vos droits comme locataire
En tant que locataire, vous avez le droit d'obtenir une information claire sur le montant et le mode de calcul de la taxe appliquée à votre séjour. Si vous pensez qu'un montant a été facturé à tort, demandez une facture détaillée au collecteur pour vérifier l'assiette et le taux appliqués.
Que faire en cas de litige ?
Si la demande de précision auprès du bailleur ou de la plateforme n'aboutit pas, vous pouvez saisir la Commission départementale de conciliation ou, en dernier recours, le tribunal judiciaire. Rassemblez toutes les preuves : contrats, factures, échanges écrits et preuves de paiement.
- Contacter d'abord le bailleur ou le service client de la plateforme pour demander explications.
- Conserver tous les documents et captures d'écran liés à la transaction.
- Saisir la Commission départementale de conciliation si une solution amiable est possible.
FAQ
- La taxe de séjour est-elle toujours due par le locataire ?
- Oui si la commune l'a instaurée et si votre hébergement entre dans les catégories concernées, vous devez la payer sauf exonération prévue localement.
- Comment vérifier que le montant est correct ?
- Demandez une facture détaillée au collecteur et comparez le taux appliqué avec les informations publiées par la mairie.
- Que faire si la plateforme a prélevé la taxe deux fois ?
- Contactez la plateforme pour demander un remboursement, conservez les preuves et, si nécessaire, saisissez la Commission départementale de conciliation.
Comment faire
- Vérifier la facture de votre séjour et noter le montant facturé au titre de la taxe de séjour.
- Contacter le bailleur ou la plateforme pour demander une explication et une facture détaillée.
- Si la réponse n'est pas satisfaisante, rassembler tous les documents (contrat, messages, preuves de paiement).
- Saisir la Commission départementale de conciliation ou, en dernier recours, le tribunal judiciaire.
Points clés
- La taxe de séjour est perçue pour le compte de la commune et reversée par le collecteur.
- Demandez toujours une facture détaillée si le montant vous semble incorrect.
- Conservez toutes les preuves : elles sont essentielles en cas de contestation.
