Modèle lettre de résiliation de bail en France
En tant que locataire en France, résilier un bail demande de respecter des règles précises : délais de préavis, motifs autorisés et formalisme de la lettre de résiliation. Cet article explique pas à pas comment rédiger un modèle de lettre clair, quelles informations y inscrire (identité, adresse du logement, date souhaitée de départ), et comment l'envoyer pour préserver vos droits. Vous trouverez aussi les délais applicables selon la zone et la situation (mutation, perte d'emploi, santé), des exemples de formulations et des conseils pratiques pour garder des preuves. L'objectif est de vous permettre d'agir sereinement, d'éviter les erreurs qui retardent la sortie et de connaître les recours en cas de litige.
Quand résilier un bail ?
La résiliation d'un bail obéit à la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989[2] et à ses modifications. Selon la situation (zone tendue, motif légitime) le délai de préavis et les formalités varient.
- Respecter le préavis légal selon la zone et la situation.
- Notifier le propriétaire par lettre ou par acte dans les formes requises.
- En cas de problème d'habitabilité, signaler les réparations au propriétaire avant de rompre.
Rédiger le modèle de lettre
Exemple de lettre
Votre nom et prénom
Adresse du logement loué
Nom et adresse du propriétaire
Date
Objet : Résiliation du bail
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de ma décision de résilier le bail du logement situé à [adresse], conformément au préavis applicable. La date souhaitée de départ est le [jj/mm/aaaa].
Merci de me contacter pour organiser l'état des lieux et la remise des clés.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
Mentionnez clairement la date de réception/préavis et joignez la référence au contrat si possible [1].
Comment faire
- Vérifier le délai de préavis applicable à votre situation.
- Rédiger la lettre en indiquant vos coordonnées, l'adresse du logement et la date de départ.
- Envoyer la lettre et conserver la preuve d'envoi et une copie signée.
- En cas de litige, saisir la Commission départementale de conciliation ou le tribunal judiciaire.
FAQ
- Quel est le délai de préavis pour un locataire ?
- En général 3 mois, réduit à 1 mois en zone tendue ou pour certains motifs légitimes ; vérifiez votre situation exacte.
- Faut-il envoyer une lettre recommandée ?
- La lettre recommandée avec avis de réception n'est pas toujours obligatoire mais constitue une preuve solide en cas de contestation.
- Que risque-t-on en ne respectant pas le préavis ?
- Le propriétaire peut réclamer le loyer jusqu'à la fin du préavis et retenir des sommes sur le dépôt de garantie si le logement n'est pas libéré.
