APL en colocation : guide locataire France
Qu'est-ce que l'APL en colocation ?
L'allocation personnalisée au logement (APL) aide certains locataires à réduire le reste à charge du loyer en France. En colocation, chaque colocataire peut être évalué selon ses propres ressources et sa situation de résidence, ce qui influence le montant versé par la CAF.[1]
Qui peut demander l'APL ?
Pour être candidat à l'APL il faut remplir des conditions de ressources et de résidence. Les éléments suivants sont souvent demandés :
- Justificatifs de revenus et avis d'imposition pour chaque colocataire.
- Un contrat de location (bail) ou une attestation du propriétaire précisant la formule de colocation.
- État des lieux et preuve d'occupation (factures, attestations) pour prouver la résidence.
Comment demander l'APL (informations pratiques)
La demande se fait généralement en ligne via votre compte CAF ; vous devrez y déclarer vos ressources et joindre les pièces demandées afin que la CAF calcule le montant attribuable à chaque colocataire.[2]
- Pièces fréquentes : contrat de location, état des lieux, avis d'imposition, justificatifs de ressources et RIB.
- Si le bail est unique, précisez la répartition convenue entre colocataires.
Que faire en cas de litige
En cas de désaccord (répartition de l'aide, refus de la CAF, contestation entre colocataires), privilégiez d'abord la conciliation amiable. La commission départementale de conciliation peut être saisie et, en dernier recours, le tribunal judiciaire est compétent pour les litiges relatifs au bail et au paiement du loyer.
FAQ
- L'APL est-elle compatible avec une colocation ?
- Oui. Chaque colocataire peut, sous conditions de ressources, bénéficier de l'APL indépendamment du bail, selon la situation individuelle évaluée par la CAF.
- Faut-il un contrat au nom de tous les colocataires ?
- Le bail peut être unique ou composé de plusieurs baux individuels ; la forme du contrat influe sur la répartition et le calcul de l'aide.
- Que faire si un colocataire part ?
- Informez la CAF, mettez à jour la situation et réalisez un nouvel état des lieux pour ajuster les aides et responsabilités.
Comment faire
- Créer ou utiliser votre compte CAF et initier la demande d'aide au logement.
- Rassembler toutes les pièces justificatives requises (contrat, état des lieux, avis d'imposition).[3]
- Indiquer clairement la répartition entre colocataires et le montant du loyer pour le calcul.
- Envoyer la demande, suivre la décision CAF et mettre à jour la situation en cas de changement.
Points clés
- Chaque colocataire est évalué sur ses propres ressources.
- La transparence sur la répartition du loyer facilite le calcul par la CAF.
- Conserver les justificatifs accélère les démarches et protège vos droits.
Aide et ressources
- [2] Service-public : Aide personnalisée au logement (APL)
- [1] Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 — Legifrance
- [3] Service-public : Contrat de location et état des lieux
